Réglementation aérienne
Vous trouverez sur la page Règlementation aérienne du site FFAM les textes et commentaires vous informant des réglementations en vigueur concernant l’évolution des aéromodèles.
Vous trouverez également des cartes d’aides concernant les restrictions temporaires de l’utilisation de l’espace aérien.
Nous vous invitons à prendre connaissance du guide « association aéromodélisme » de la DGAC accessible par ce lien qui précise les règles applicables à la pratique dans le cadre de l’activité sous couvert d’une association d’aéromodélisme. Les personnes pratiquant en dehors d’une association doivent se conformer à la règlementation européenne.
L’exploitant d’un aéronef sans équipage à bord en catégorie Ouverte ou dans le cadre d’une association d’aéromodélisme doit respecter des règles. La notice de la DGAC rappelle les 10 règles à respecter pour assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs
Règlements qui régissent la gestion du terrain de la Plée
- Au PLUm, la parcelle est classée en zone Naturelle de loisir, détails entre les pages 103 et 106 du règlement écrit du PLU.
- Au PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) (carte), la parcelle est située en zone CeC2, dont les dispositifs applicables sont prévus par le règlement, en page 13.
- C’est également une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, faunistique et floristique) au niveau du classement régional.
- C’est un ENS (Espace naturel sensibles) pour le classement départemental.
Conventions avec la mairie de Sainte Luce sur Loire et réglementation de la commune
